avec elle sous 10 jours, afin de faire le nécessaire pour reprendre ces désordres, imputables au sous-traitant ; en vain : ce courrier a été retourné à la Société TEOPOLITUB avec la mention « pli avisé non

MINUTE N° : N° RG : 2024002461 DATE : *1DE/00/11/77/16* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures

[K] est cependant resté actif, mais avec refus légitime par GOOGLE des annonces non conformes ; Attendu que M.

[X] directeur général (non rémunéré initialement). Un pacte d'associés encadre les apports, les décisions, et les droits d'information.

Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Elle ne justifie pas non plus d'une demande du GROUPE SOUFFLET de résilier le contrat de prestation ou de réduire le prix des factures.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025R00586 N° MINUTE : 2026R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

CG au nom de l'ancien titulaire PACCAR FINANCIAL France SAS ; * COMPRESSEUR IRMER, immatriculé [Immatriculation 18]. N° série WJE01022100000586 du 09 octobre 2003 au nom de BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».

messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Enfin, le repreneur indique reprendre les engagements liés aux cartes cadeaux détenues par des clients et non encore utilisées.

contractuelles issues du contrat en date du 9 décembre 2019 ni les conditions de forme relatives à la rupture dudit contrat, JUGER la rupture de CONSEIL SANTE en date du 5 septembre 2023 abusive et non

En cas d'annulation des contrats, seule la restitution des matériels pourrait être ordonnée, et non celle du prix.

La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments