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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'extrait des sources de visite sur la période de redirection des URL vers le site de la SARL MGH montre que 20 visites seraient concernées sur l'année et l'extrait des requêtes émises depuis le navigateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

suivantes : * La SAS LE CORAIL est défaillante auprès de la DDFIP pour un montant de 8178 €, au titre de la cotisation foncière des entreprises, de TVA, d'impôt sur les sociétés, de prélèvement à la source

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Le « décompte pour la période du 18/03/2024 au 13/05/2024 », produit aux débats par La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE (pièce n°6), n'est pas sourcé (pas de

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TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contrepartie, la Société L.I.J RÉNOVATION s'engageait à lui verser une rémunération dont les modalités de calculs sont stipulées comme suit : « Cette rémunération est assise sur l'une et l'autre des deux sources

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DUMOULIN Juge Commissaire suppléant : M., [P], [X] Liquidateur : SELAS, [M] -, [N] prise en la personne de Me, [N] Parc d'activité de Trehonin 56300 LE SOURN Commissaire de Justice : SELARL, [U]

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à une entreprise défaillante et à l'approvisionnement du chantier par celle-ci, f) retards provenant d'anomalies du sous-sol (telle que présence de source

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TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Source du renvoi introuvable. par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » De plus, il est constant que la responsabilité civile d'un dirigeant peut être engagée par un tiers s'il a commis une faute source

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette anomalie qui n'avait pas été identifiée sous la gestion du précédent cabinet, constitue la source principale des difficultés financières rencontrées par la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

générale extraordinaire en date du 1 er juin 2023, * la copie d'un second procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2023, * la copie d'un contrat d'achat du véhicule source

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TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure civile, « ORDONNER une expertise et commettre tel expert qu'il plaira à Madame, Monsieur le président désigner, avec mission de, en s'entourant de tout renseignement à charge d'en indiquer la source

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TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SPECIALISE DE LA GIRONDE a assigné la société LOKIZI SAS en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Bordeaux, en raison de défauts de paiements de dettes fiscales (TVA, prélèvement à la source

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Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

superprivilégiées du CGEA d'[Localité 2] (AGS), pour un montant global de 81 104,04 € ; * [Localité 1] détenues par le Direction Générale des Finances Publiques d'[Localité 2] au titre du prélèvement à la source

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Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSTRUCTEUR, l'enseigne et le nom commercial, * Tous autres éléments de propriété industrielle et intellectuelle, brevets, logos, licences et modèles, inscrits ou non à l'INPI, * Les logiciels, leurs codes sources

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Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce jour, comme en atteste le code source du logiciel « EGO », les seules langues proposées aux clients et utilisateurs dudit logiciel de la société SITACI sont donc le français ou l'anglais.

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Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ni son effet extinctif prévu à l'article 1342 du Code civil ; ATTENDU que si la facture peut constituer une pièce justificative, elle n'est pas la condition du paiement lorsque la créance tire sa source

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le contradictoire a ainsi été pleinement respecté, dès lors que le poste source, son quantum et ses incidences sur le prix ont fait l'objet d'échanges contradictoires avant le dépôt du rapport définitif

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TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'organigramme des sociétés intervenant dans cette opération est le suivant : Source : pièce n°2 SRL [Adresse 1] SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN « Document d'information réglementaire synthétique sur le financement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualifications et certificats techniques, marques, enseignes, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, licences, droits et titres de propriété industrielle et intellectuelle, logiciels et codes sources

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