AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7ed8cdc6046d47f64afa
1 avril 2026
1 avril 2026
L'extrait des sources de visite sur la période de redirection des URL vers le site de la SARL MGH montre que 20 visites seraient concernées sur l'année et l'extrait des requêtes émises depuis le navigateur
Source officiellePage 7 sur 14
Trib. de Commerce
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
suivantes : * La SAS LE CORAIL est défaillante auprès de la DDFIP pour un montant de 8178 €, au titre de la cotisation foncière des entreprises, de TVA, d'impôt sur les sociétés, de prélèvement à la source
Source officielle