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251 résultats pour « retrait de souscripteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

amiante ; * CENTRE HOSPITALIER 24/04 : [Localité 2] Travaux de retrait amiante Travaux supp OS 3 ; * CHARPENTERIE BOUSSICAULT 23/26 : [Localité 3] M. et Mme.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

HB2S s'est parfaitement engagé auprès de la société LOCAM en opposant sans réserve sa signature sur le procès-verbal de livraison et conformité du 27/09/2022 ; Que la société HB2S prétend s'être rétractée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A titre subsidiaire, * prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit souscrit, En conséquence, * condamner la SARL Flash Services à payer à la société SA Consumer Finance au titre du prêt

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[E] [B], représentant légal de ladite société, s'est constitué caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière à l'égard de la Société Générale par acte sous seing privé du

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TCOM

1ère chambre

69ea1614cdc6046d47408ad9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A l'issue de l'audience du 27 mai 2025, [C], seule partie présente, ayant réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met

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TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4 mars 2025, les parties présentes, confirmant qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige, réitèrent leurs dernières prétentions sur l'incompétence, sans ajout ni retrait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GREEN TRANSITION fait plaider 1- Sur la nullité du contrat souscrit pat la société GREEN TRANSITION avec la société LOCAM La société GREEN TRANSITION a conclu un contrat de location avec option

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors le contrat fourni par la société [Y] entre bien dans le champ d'application du code la consommation et aurait donc dû comporter le formulaire-type de rétractation prévu par les textes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La défenderesse expose au Tribunal qu'elle n'a jamais souscrit le contrat de location financière dont se prévaut la société LOCAM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La défenderesse expose au Tribunal qu'elle n'a jamais souscrit le contrat de location financière dont se prévaut la société [I].

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TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

01/2026 à laquelle : * Ouï, pour TCA ASSURANCES (SAS), Me Mélanie BAUDARD, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La société [Q] [V] avait donné mandat à la société TCA ASSURANCES afin qu'elle souscrive

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un des contrats mentionnés à l'article L. 341-1, de restreindre la liberté d'exercice de l'activité commerciale de l'exploitant qui a précédemment souscrit

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte notarié du 13 octobre 2023, l'engagement de caution est porté à 24 895,18 €, nanti par un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la société LE CONSERVTEUR pour un montant de 24 895,18 €.

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TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la disproportion manifeste ne se limite pas à l'engagement isolé à l'instant T mais s'étend à l'ensemble de l'endettement global de la caution, y compris les autres engagements de caution déjà souscrits

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TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 15 septembre 2017, l'assemblée générale des associés de R2I a voté une augmentation de capital, souscrite à hauteur de 500.000 € par la SCI FOURNEL. M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, * DECLARER recevable la tierce opposition de la SCI RIVE 23 contre l'ordonnance de référé du TAE de Marseille du 14 avril 2025, * RETRACTER

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CHAMBRE 10

F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL

69dea49ecdc6046d473e5625

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société Locam expose que la société AM Conseil a souscrit un contrat de location d'un site Internet moyennant des mensualités de 444 euros TTC sur 48

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CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES FAITS Le 29 décembre 2020, la société Labonneaffaire.com, qui exerce une activité d'achat et vente de produits non réglementés, a souscrit auprès du Crédit Industriel et Commercial (ci-après « le

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Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Réponses particulières * BARAKACOM : Ce créancier, titulaire d'une créance de 900 € a refusé les propositions de plan en raison d'une vente prochaine de leur entreprise compte tenu d'une mise à la retraite

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5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

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