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361 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac47cdc6046d47f3aab0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AJ, prise en la personne de Maître [U] [A], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux outils

Source officielle

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Annonces BODACC17 184 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

REPARATION MISE AU POINT OUTILLAGE

SIREN 477558944Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

TOULLER OUTILLAGE

SIREN 522878099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

Voir →

Créations

La Boîte à Outils Aurillac

SIREN 108950940Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPTOIR REPARATION OUTILLAGE PNEUMATIQUES ACCESSOIRES

SIREN 344232665Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

25/08/2026

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Dépôts des comptes

OUTILLAGE BOULONNERIE BATIMENT - OCEAN INDIEN

SIREN 884701780Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac67cdc6046d47f3aceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AJ, prise en la personne de Maître [J] [D], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AJ, prise en la personne de Maître [G] [S], es qualité, et représentée à l'audience par cette dernière, expose que si tout a été mis en œuvre pour redresser la situation de la société, les nouveaux outils

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique CATI GROUP [Adresse 1] Nom commercial : YELLOZ CONSULTING Activité : Conseil aux entreprises assistance à la mise en place d'outils

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La comptabilisation contractuelle des mises en relations s'effectue par l'outil statistique d'ASSURLAND ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

00010, exerce l'activité de « Product Manager » en matière informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext) développe et édite un assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle, intégré aux outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REDRESSEMENT Par jugement en date du 9 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de prestations de services et de produits en relation avec la santé, la création d'outils et de process collaboratifs pour l'exploitation de données

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'articles neuf ou d'occasion) de jeux de société, de cartes (qu'il s'agisse de cartes UTCG ou cartes à jouer classique), de plateaux, de figurines, de rôles, ainsi que la vente de peinture, pinceaux et outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 309 192 631 RCS [Localité 1] Activité : Achat, vente, fabrication de machines outils

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fabrication affûtage et réparation de scies & outils tranchants pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché dans les principaux secteurs de références, et notamment, dans le domaine des outils

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TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

propriétaire des moules réclamés, qui ont été laissés chez la partie défenderesse dans le cadre d'un contrat de dépôt, lequel suppose la restitution des biens confiés, et que la non restitution de ses outils

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68cfecdc6046d4754d081

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en résulte que l'absence de mise en place d'outils de gestion fiables, constitue une faute de gestion à l'égard de M. [A] [F].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : «…rentabilité insuffisante…plus d'outil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d8dcdc6046d4728f581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire, précisant que les locaux ont été fermés fin décembre 2024 ; Attendu que la représentante des salariés regrette l'issue malheureuse de la procédure et souligne que la société était un bel outil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose que malgré un contexte économique fragile impactant la filière viticole, la société s'est maintenue, a su conserver son outil de travail, sa clientèle

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TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAS PHYTOREPONSE [Adresse 1] Nom commercial : PHYTOREPONSE;PHR Enseigne : MON ESSAI GRATUIT ; IPLS Activité : L'achat, la vente, le négoce, l'exportation par tous moyens et particulièrement via l'outil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : la résolution du bail de l'outil

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SIMPLIFIEE de la société SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS : [Adresse 1] - activité La location avec opérateur de tous engins Tp et Btp, de véhicules industriels de tout tonnage, matériels, outils

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