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2 475 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8738cdc6046d472ae4dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLEDIERE Pascal IUGES Monsieur, [C], [B] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur le Président de notre tribunal a rendu en date du 03/02/2025 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal d'avoir à assigner, [M], [Q], [D] (SARL) afin d'examiner la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09de1cdc6046d476d8997

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be5ecdc6046d478193de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL PRESTAGRI (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82c14cdc6046d47539e0a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Benoît GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005519 Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72dbcdc6046d47b88f10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 31 juillet 2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc1fa9cdc6046d47a7df1c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 08 mars 2024 qui a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la SARL à associé unique [A], Vu la requête de la SCP BSTG 2 représentée par Me [X]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58154cdc6046d47d96672

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fc8acdc6046d47b85cbf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024005094 PC : 2024/1255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ZESTMEUP [Adresse 4] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement en date du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5785fcdc6046d47d8d899

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en la personne de Maître [X] [O] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 13/03/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58299cdc6046d47d97a7a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1] RCS B 848388187 (2021B00731) Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 11/10/2023 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582c1cdc6046d47d97cf2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7d7cdc6046d476fd715

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [F] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2704fcdc6046d47ff579d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le débiteur et (selarl) MJ Synergie représentée par Maître [I] [O], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4accdc6046d4780e405

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

11/2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M [W] [F] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture

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