L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [A] [W] le 14 mars 2025.

Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.

Par courriers des 24 mars et 12 avril 2023, la société GHT9 a mis en demeure son prestataire de mettre le logiciel en conformité.

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 mars 2023.

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

La société ATELIER MARTIN a confirmé les graves désordres affectant les travaux effectués par M.

Par ordonnance du 27 septembre 2018, le juge-commissaire a admis la créance de la CRC pour un montant de 101 427,78 euros, mais cette ordonnance n'a été portée à la connaissance de l'administrateur judiciaire

Le tribunal de commerce de Pontoise à rendu le 25 juillet 2024 une ordonnance en injonction de payer à l'encontre de la société SD Concept [W] conforme à la demande de la société [H].

Le 31 mai 2024, l'ordonnance d'injonction de payer N°2024IP00580 était dûment signifiée par Maître [X] [N], Commissaire de Justice associé de la SELARL ACT-e-Huissiers.42 Huissiers de Justice associés.

LES MOTIFS SUR CE, Sur la recevabilité du recours contre l'ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article R. 621-21 du code de commerce, les ordonnances

Le 12 avril 2023, par acte huissier de justice, cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à GGL GROUPE.

2026R00001 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/04/

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

* La société a été condamnée par le tribunal de commerce à payer un créancier pour une location de véhicule, jugement confirmé par la cour d'appel de Montpellier.

Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun appel et ne peut plus être contestée.

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 26 mai 2010, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Ils ont produit une confirmation de leur banque pour un prêt de 129 000 € sur 83 mois et ont fourni un chèque de banque de 18 000 €. En mai 2017, M.

La commande a été confirmée le 13 décembre 2016 par la société MEDISEAL.