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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[U] [J] aux entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

solidairement la société TINY POOL et Monsieur [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BNP PARIBAS une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement Monsieur [G] [T] et Monsieur [B] [C] aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉBOUTER la société LES FERMES DE SOPHIE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Débouter la société Fakhir Menuiserie de toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société DJ ALIMENTATION SAS au paiement de la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société DJ ALIMENTATION aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la société [U] à payer à la société CTCPA la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société [U] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

.441-10 du Code de commerce); Subsidiairement, condamner la société OCM à verser à la société POINT P la somme de 26 573,33 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer, et de constater n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pourcentage à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à complet paiement * Condamner la OVP à payer à la SASU BELACOM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIRE et JUGER n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu leur connexité, il y a lieu de joindre les causes.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER la société HAWOOD, au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société HAWOOD aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la SAS SNS DECORATION aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [F] [G] au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [F] [G] aux entiers dépens de la présente instance, Juger n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

liquidateur judiciaire de la société LOGISTIC ATLANTIC EXPRESS, CONDAMNER Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] à la sanction de faillite personnelle pour une durée fixée par le tribunal, DIRE ni avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

. ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner le GAEC du Moulin à payer à la société MALECOT POIRIER la somme de 1.500 euros en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a7fcdc6046d4713022d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

titre de dommages intérêts ; * Condamner [H] à régler à Mme [W] la somme de 2 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [H] aux entiers dépens ; * Juger n'y avoir lieu

Source officielle