Subsidiairement, Ordonner une mesure d'expertise et désigner à cette fin un expert avec mission, après s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer

et son exécution, * Procéder à l'examen des pièces du marché, dire si les pièces du marché telles que soumises à la société [M] lui permettaient de remettre à la société SOGEA BRETAGNE une offre éclairée

Par ailleurs, que la latitude du juge des référés quant à la clause donnant 60 jours pour contester la facture n'a pas non plus été suffisamment débattue pour l'éclairer sur ce point.

supposer qu'elle n'a rien à déclarer ; Que Maître Emmanuel MASSON avocat de la CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a été entendu ; Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé

supposer qu'elle n'a rien à déclarer ; Que Maître Emmanuel MASSON avocat de la CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a été entendu ; Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé

supposer qu'il n'a rien à déclarer ; Que Maître Emmanuel MASSON avocat de la CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a été entendu ; Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé

premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, lu par le président à l'audience, Vu l'avis du procureur de la République, selon lequel l'audience de ce jour n'a pas permis d'éclaircir

que le débiteur n'a pas fourni d'attestations d'assurances professionnelles et de responsabilités civiles, que la situation est floue ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation afin d'éclaircir

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'exprimer contradictoirement sur les éclaircissements de droit et de fait qui leur avaient été demandés. » ; Nous retenons, prenant

d'établir la réalité, la fréquence et la durée des manquements passés imputables à la société [Localité 1], ainsi que leur incidence économique potentielle, afin de permettre, le cas échéant, l'exercice éclairé

l'établir la réalité, la fréquence et la durée des manquements passés imputables à la société [Localité 1], ainsi que leur incidence économique potentielle, afin de permettre, le cas échéant, l'exercice éclairé

redressement judiciaire de la SAS REALISE ; La SAS REALISE ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public présent à l'audience sollicite la désignation d'un juge enquêteur afin d'éclairer

judiciaire de la SARL POM'Récolte ; La SARL POM'Récolte ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public présent à l'audience sollicite la désignation d'un juge enquêteur afin d'éclairer

judiciaire de la SAS KENAYAH BEAUTY ; La SAS KENAYAH BEAUTY ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public présent à l'audience sollicite la désignation d'un juge enquêteur afin d'éclairer

MSTS représentée Me [M] [T] sollicite un renvoi et ne s'oppose pas à la désignation d'un juge enquêteur ; Le Ministère Public présent à l'audience sollicite la désignation d'un juge enquêteur afin d'éclairer

[X] [K], qui ne s'oppose pas à la désignation d'un juge enquêteur qui implique le renvoi de l'affaire ; Le Ministère Public présent à l'audience sollicite la désignation d'un juge enquêteur afin d'éclairer

personne pour elle ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à déclarer ; Que Madame [I] [C], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, a été entendue ; Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé

personne pour lui ce qui laisse supposer qu'il n'a rien à déclarer ; Que Madame [W] [R], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, a été entendue ; Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé