Elle précise que les vices affectant le véhicule étaient cachés et impossibles à déceler sans un examen minutieux et un démontage de plusieurs éléments structurels, ce qui a bien été confirmé La SARL

Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

d'assurance apportés, soit 1 387 contrats sur un total de 1 671, générant un déséquilibre du compte de compensation et une dette globale réclamée de 52 358,50 euros correspondant à des précomptes perçus

du contrat jusqu'à son terme, au 31 octobre 2023.

société KERWOOD, que le liasse fiscale n' a pas été déposée auprès de l'administration fiscale, privant ainsi la SELAS [M]-[B], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et le tribunal de contrôler

préjudice subi personnellement, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, intenter l'action sociale en responsabilité contre

Les contrats avec les écoles ont débutés en mars dernier et Madame [A] devrait ainsi recevoir une somme de 12.320 euros outre une facture mensuelle de 3.200 euros et 1.440 euros pour le périscolaire jusqu'en

Un contrat de novation a été conclu entre la société TOWT (signataire initial des contrats de construction du 6 février 2024 avec les Chantiers PIRIOU), en qualité d'acheteur cédant, la société SO-TOWT

Vu les dispositions des articles L651-1 et suivants du code de commerce relatifs à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, L653-8 sur l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

souscrites, et en recherchant les dates de déclaration d'ouverture du chantier ; 4°) Indiquer avec précision, pour les travaux litigieux, qui était chargé de les concevoir, de les réaliser, d'exercer le contrôle

[R] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

La société MOVITEX SHARING était la holding du Groupe MOVITEX détenant le contrôle de la société MOVITEX.

La durée des contrats était fixée à 7 ans et les contrats prévoyaient chacun le remboursement suivant 8 trimestres de différé d'amortissement du capital, puis 20 versements trimestriels à terme échu (amortissement

SITUATION COMPTABLE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE : […] La comptabilité est suivie par : EXTENCIA [Localité 1] L'activité était structurellement déficitaire sur les deux exercices précédents, et ce du

* Amélioration de la rentabilité : * EBE positif de 223 k€ (contre -198 k€ en 2023). * Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente.

[U] répond que, depuis 2017, la société était placée sous le contrôle d'un administrateur judiciaire qui validait chaque décision financière.

* les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrats d'abonnement téléphonique conclus par la société BIG SO * Contrat d'assurance relatif à une flotte automobile * Contrat Tech Data * Contrat

d'importants désordres qui ont été confirmés le 21 mai 2025 dans le rapport d'analyse de l'Oenocentre de Bordeaux : * Coulures et migrations de vin dans les bouchons, * Moisissures, * Défauts de structure