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232 résultats pour « code forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DISCUSSION : ATTENDU que la SAS FORET NURI PRO exerce une activité commerciale ou artisanale, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce et relève de la compétence tant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8936fcdc6046d47e8f420

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du bois et de conditionnement Ce Tribunal a désigné Monsieur [W] [X] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [Y] [R] comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e171cdc6046d47c24388

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONDAMNONS la société AGENCEMENT ET TRAVAUX MENDES SAS aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 3] , [Adresse 4] , [Localité 2] N° SIREN : 914 191 622 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme

Source officielle
TCOM

.

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd53ccdc6046d47625746

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur judiciaire et les articles L 644- 6, L 643- 9 et R 644- 4 du Code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".

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TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8285cdc6046d4783b1ee

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LAISSONS les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile à la charge de la société LHH RECRUITMENT SOLUTIONS et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

convient donc de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera de nouveau examinée ; PAR CES MOTIFS Vu les articles L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ace8cdc6046d47351f33

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux de terrassement divers (petits terrassements, petites démolitions, aménagements extérieurs) travaux agricoles et forestiers

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc4ecdc6046d47a61ea7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

liquidateur a été avisé de la date d'audience et la date d'audience communiquée à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L.642-24 du Code de commerce. Les parties conviennent de conserver la charge de leurs frais et dépens, à l'exception de ceux dont le sort a été visé à l'article 1 er.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e202a1cdc6046d478df29f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Rôle n° 2026R540 Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement

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TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ET : PROVENCE VITICULTURE (SARL) Tous travaux viticoles, forestiers et agricoles [Adresse 2] Représentée par M. [L] [S], gérant.

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