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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [X] [I] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison du dépôt tardif par le débiteur du projet de plan définitif et a conséquence sollicité l'autorisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il y aura lieu, au visa de l'article L.641-2 du Code de Commerce, de prononcer la Liquidation Judiciaire à l'encontre de BKR SELECTION AUTO (SAS) avec application de la procédure simplifiée prévue aux

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f205cdc6046d47a45b87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SAS IDM LAVAGE AUTO Lavage automatique de tous types de véhicules automobiles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un protocole d'accord a été signé le 29 novembre 2024 entre la SAS [D] PARCS AUTOS et la SAS ILON MATERIEL.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Gabrielle GURDZIEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SASU FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] comparant par Me Catherine LYSKAWA [Adresse 5] SASU AUTO

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Levallois-Perret - RCS B 451522742 Partie demanderesse : comparant par Me Victoria BOULE Avocat, substituant Me Laurent MEILLET Avocat (A428) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

salarié, et de Monsieur [I] [K], expert-comptable (cabinet BSR & ASSOCIES), Et entendu ses observations orales, sollicitant finalement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec autorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire de la SARL SUITAAUTO ; ATTENDU que la SARL SUITAAUTO a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [U] [Q] co-gérant de la SARL [U]AUTO

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [K] [S] ([O]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 Madame [G] [A] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [T] [Y] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [R] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Madame [X] [D] ([B]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Madame [P] [B] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [A] [F] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : GATP n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [L] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [G] [P] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [B] [H] ([H]-[R]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle