L'assureur AXA SEGUROS GENERALES demande de : Vu la police d'assurance conclue entre les sociétés de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES et PARAFINAS QUINTANAR le 12 février 2019, Vu le droit espagnol

formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché de l'art, la structuration de leur activité et l'optimisation de leur visibilité ; Art Trope Gallery : galerie d'art assurant

clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux sociaux Éléments corporels L'ensemble des éléments corporels, notamment le matériel et les agencements

[J], en sa qualité de caution d'AGENCE IMPACT IMMO, de régler la somme de 25 011,29 €. Aucun règlement n'est intervenu.

Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6. Contrat de sous-traitance de transport routier de marchandise 7. Lettre de voiture nationale LVTP22172287 8.

Elle indique qu'une agence de voyage est tenue uniquement à une obligation d'information et nullement d'une obligation de vérifier la validité des documents administratifs Elle expose aussi que Madame

sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 avril 2026, DISCUSSION DECISION Monsieur [G] [R] [Q] exerce une activité de travaux de revêtements de sols et murs sous l'enseigne « Concept Agencement

Madame [A] [Adresse 7] Comparaissant en personne VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE

Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.

203 Locations et Charges - 91 714 94 024 96 415 98 890 101 451 104 102 106 845 83 970 86 909 89 951 93 Loyer - 66 000 68 310 70 701 73 175 75 737 78 387 81 131 83 970 86 909 89 951 93 Sur-loyer agencements

légal à compter de la mise en demeure du 07/08/2024, * 610,46 euros au titre des frais de location de véhicule, * 589,68 euros au titre des frais de diagnostic, * 1.351,80 euros au titre des frais d'assurance

Concernant le prélèvement allégué, la demanderesse explique qu'il s'explique par la fermeture de l'agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de [Localité 1] et le transfert du compte de la société SOFRAN 2 vers l'agence

de commerce, * Plus généralement, le matériel, l'outillage et les installations techniques, la documentation professionnelle, informatique et autres, le mobilier commercial, meublant ou non, les agencements

Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par

Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.

La déclaration de sinistre faite à la Compagnie d'assurance du Cabinet [V] dans le cadre de la vérification de comptabilité de l'AGENCE RENOV DESIGN n'est pas chiffrée et n'a qu'une valeur déclarative.

des actifs d'OFFICIIS PROPERTIES 4.1.3 Prix de cession Le prix de cession proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents

[O] [X] salarié actuel de PRAXIS MULTISERVICES 31 directeur de l'agence depuis février 2024 et Mme [B] [G] ancienne directrice d'agence d'une entreprise sociale pour l'habitat, qui a finalement amélioré