La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

Elle justifie cette demande par l'obligation d'adapter les pièces fournies pour honorer ses propres commandes clientes, en l'absence de corrective apporté par AIS.

de commande, bons de livraison, accusés de réception, échanges écrits, etc.).

Dans le cadre de la réouverture des débats, la SAS IP-COM indique que la SARL HYGIENE 4D a signé des bons de commande qui renvoyaient expressément à des conditions générales et particulières disponibles

de livraison avec la même description, d'un CMR et d'une liste de colisage, mais pas de bon de commande, * Le bon de commande 2019 n'est ainsi pas produit, ainsi que les deux précédents que la juridiction

le processus commercial : * Absence d'élément permettant d'envisager l'existence de commandes, même verbales, * Absence de signature, griffe, tampon ou autre élément montrant la réalité des livraisons

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société [P] D'ANNE demanderesse, produit au débat le contrat et ses conditions générales de vente, les bons de livraison et les factures ainsi que le courrier de

A chacune de ces factures est associée un bon de livraison qui précise le nom du client qui se trouve être la société [G] [R] avec une référence de commande ou un nom de chantier qui correspond à celui

Le 26 mai 2023 la société JEK a déclaré qu'elle refusait de payer, alléguant l'absence de lien contractuel et conditionnant le paiement à la réception d'un bon de commande et d'un paiement de la région

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente était signifié.

En réponse, la SAS IDVERDE prétend qu'aux termes de son bon de commande du 29 mars 2023 le complet paiement devait intervenir à l'issu du délai de 45 jours prévu dans ses conditions générales d'achat.

a signé de manière électronique avec la société NOA NETWORK, un bon de commande de fourniture de site internet destiné aux besoins de son activité.

) et 7 janvier 2022 (2e commande).

La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.

commande.

Elle indique que la société Royal Pain lui a passé plusieurs commandes ; que ces commandes ont fait l'objet de livraisons ; que les factures ont été établies conformément aux commandes et livraisons ;

par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

La société [L] [U] sollicite que les bons de commande correspondants lui soient communiqués afin de permettre l'émission ou la régularisation des factures.