Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocate au barreau de Rouen AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Sodeba-Ginko (SA) - [Adresse 5] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, plaidant par Me Nicolas

SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT - Maître François PALES - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent

personne de Me Philippe HOUILLON, avocat [Adresse 4] Comparante SAS OPEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie PENET, avocat [Adresse 6] et par Me Nicolas

de FOURCROY -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Maître Florian ENDRÖS -10 [Adresse 4] * la société [Localité 1] SAS [Adresse 5][Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas LEBRUN -Toque n

pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article 871 du code de procédure civile) Assisté lors des débats par Maître Nicolas

Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER) Défendeur (s) : HOLDING OG [Adresse 2] [Localité 3] OG MOTORSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Défendeur (s) : Représentant (s) : Cabinet Vincent

], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL - Maître Florent MOREL - [Adresse 2] EVREUX, Substitué par la SCP MESNILDREY – LEPRETRE – Maître Vincent

DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 3] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS ENERIA, [Adresse 5] 774 079 RCS [Localité 1] représenté par Me Juliette VOGEL et par Me Nicolas

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2023019696 - ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat

Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat

qualités d'assureur responsabilité civile et décennale de la société MIROITERIE BITTON (SA) - [Adresse 6] représentées par Me Florence MALBESIN, de la SCP LENGLET MALBESIN & ASSOCIES, plaidant par Me Vincent

Juliette DUQUENNE avocat à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET, avocat à LilleЕΤ Madame [U] [A], [Adresse 2], Madame [Y] [A], [Adresse 2], défenderesses représentées par Maître Nicolas

Après débats en audience publique le 07 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

2023J00199 – 2023J00549) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas

MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 514 767 847, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Représentée par Maître Nicolas

comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Vincent