Déclarer la société L'YRE SIX N'ETOILES mal fondée en son opposition. Constater la carence probatoire de la société L'YRE SIX N'ETOILES.

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 4 mars 2025, Monsieur [L] [T] a fait assigner Monsieur [B] [A] devant le tribunal de commerce de LORIENT.

Les autres parties sont présentes à notre audience du 12 mai 2026 et développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation [R] et M.

RG n°: 2026R00259 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage modifié par le décret n°7 mars 2008 (sic), * Juger que les prestations de vérifications effectuées par BUREAU VERITAS en mai 2014

* Prêt garanti par l'État (PGE) n°1, du 13 mai 2020 Un prêt garanti par l'État a été consenti par la Société Générale (venant aux droits du Crédit du Nord) à LG Constructions pour un montant de 80 000

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT

Vu les pièces versées aux débats et les arguments précités de chacune des parties.

(pièce n°12) * Un arrêté au 15/09/2024 des sommes dues par CBS faisant ressortir un montant de 17 312,83 € (pièce n°16) Il dit que l'examen de ces pièces permet d'établir que la créance de CEDRUS envers

UPL FRANCE venant aux droits de NEO FOG, et DORMFRESH, de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SARL [N] [C]

2025, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 3] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective à l'encontre de la Sté PC2.

En conséquence : Condamner, par provision, la société LL EUROPE LTD, venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS BESSAC, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du compte

Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse

Monsieur [M] [K] Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 19/09/2025 PAR ACTE en date du 24 juillet 2025, l'institution AG2R AGIRC-ARRCO membre d'AG2R LA MONDIALE, venant

2025, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 3] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective à l'encontre de la Monsieur [Z] [C].

Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.

Le transport est intervenu le 27 mai 2021, toute action est prescrite depuis le 27 mai 2022. Monsieur [S] engage une action le 5 septembre 2021 contre ARS en référé.