représentées Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que les parties sollicitent le retrait

: Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience du 07/01/2026 Attendu que les parties sollicitent le retrait

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conséquence, ordonner la restitution par la SARL Atelier des grands mères au profit de monsieur [U] [C], de la somme totale de 11.211,06 euros, enjoindre, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

MINUTE : 2025R00468 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS VILLERS SERVICES CENTER [Adresse 1] Enseigne : ALLIANCE [Localité 1] EST Représentant légal : Volkswagen Group Retail

DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * REGAIN

REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CPC, ORDONNE LA RADIATION D'OFFICE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET DIT QUE CETTE RADIATION EMPORTE RETRAIT

torts et griefs de la société TRANSPORTS [Adresse 3] à la date du 6 août 2025, S'entendre la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE condamnée à restituer les véhicules objets des conventions résiliées

Un contrat de location n° 220301550 le 26 octobre 2022 a été signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS et la société TWENTY SARL d'une durée de 48 mois pour un système Retail avec un loyer de 198,00

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE

articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle -ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie

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EN CONSEQUENCE, il conviendra de : ORDONNER le retrait du rôle de l'affaire N° 2025004847 : Monsieur [M] [V], Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société BALOISE BELGIUM NV et Société MSIG SPECIALITY MARINE

441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900 € TTC en principal ; * Condamner [O] au paiement des pénalités de retard

SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V] [D] [Y] Comparante A la date du 16/04/2026, la société SOLUTION E-RENTAL SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal

non susceptible de recours; Vu l'article 381 du CPC ; Dit que par la notification aux parties de la présente, il est satisfait aux dispositions de l'article 381 du CPC ; Ordonne en conséquence le retrait

A l'audience du 29 Avril 2026, les deux parties sollicitent le retrait du rôle de la présente instance.