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174 résultats pour « Piniot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01420 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Guillaume METZ du cabinet PIRIOU

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités réduites à piloter

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TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [T] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [W] [F], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f079cdc6046d47a4432d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [T] [V], prise en la personne de Maître [U] [T], mandataire judiciaire, [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

professionnel et le patrimoine personnel de : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment « ENTREPRISE [G] [V] » [Adresse 2] SIREN : 829 667 567 Désigne Mme Rosine PICHOT

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ACTIVE AVOCATS - [Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué par Maître PINET

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TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour s'entendre : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [A] [C] à réaliser l'ensemble des travaux tels que décrits dans les factures versées aux débats : * Reprise de la pinte

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

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TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Pierre AUSSOURD et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] [Adresse 2] Représenté par Maître Anaïs GARAY, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges

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TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

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