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830 résultats pour « Pierre SOUICI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que malgré l'absence de pièces, il n'est pas opposé au maintien de l'activité dans le cadre de la période d'observation et au renvoi

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

peinture automobile, entretien et réparation de tous types de véhicules -Achat, vente, dépôt-vente de tous véhicules neufs et d'occasion - Location de véhicules neufs et d'occasion - Achat, vente de pièces

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication accrue avec les organes de la procédure, et le respect des délais de transmission des pièces

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication accrue avec les organes de la procédure, et le respect des délais de transmission des pièces

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication accrue avec les organes de la procédure, et le respect des délais de transmission des pièces

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication accrue avec les organes de la procédure, et le respect des délais de transmission des pièces

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication accrue avec les organes de la procédure, et le respect des délais de transmission des pièces

Source officielle
TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants, pièces

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants, pièces

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le rejet de la demande de liquidation judiciaire, Qu'elle sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MANN de la SELARL LEX [Localité 3] AVOCATS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

administrative et financière, Monsieur [M] [L], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs, les requérants estiment que les soucis et tracas causés par la procédure depuis 2021 ont généré un préjudice moral évalué à 1.000 euros.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [O] a sollicité la communication des nouveaux codes à plusieurs reprises, sans succès.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société HYBRID INVEST, maison mère de la SARL SOLICIS, actuellement en redressement judiciaire, est aujourd'hui à jour de l'ensemble de ses règlements.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38fdcdc6046d473b8e6b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [V] [I] [F] [A] comme étant créancière d'une somme de 35 757,00 euros dont elle n'a pu obtenir paiement et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire,

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a326c31cdc6046d4797ab88

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, Par ces motifs, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, et après

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RHONE-ALPES représentée par Maître Prisca WUIBOUT avocate à [Localité 3] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa67cdc6046d473507d8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

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