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NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012385 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

CENTRE LOIRE a assigné Madame [P] [J] et Monsieur [P] [Z] devant le Tribunal de Commerce de BOURGES aux fins d'entendre, vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil et vu les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

Le 26 novembre 2024, la SELAS GNS transmettait une alerte à l'autorité de régulation ARCEP. Le 27 novembre 2024, la SELAS GNS assigne la SA ORANGE.

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TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

Par courriel en date du 21 juin 2025, Madame la Présidente Directrice Générale de la société ROTOCHAMPAGNE, a alerté Monsieur, [I], [T], Président de la société HCR GROUPE, sur la situation d'impayé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

L.653-5 et L.653-8 du Code de Commerce, Vu le protocole transactionnel, Vu les pièces versées au débat I.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

Aux termes de cette correspondance, la Société [A] LOCATION a également alerté la Société GBF qu'à défaut de régularisation de ses impayés, elle procéderait à la résiliation du Contrat les liant et lui

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

A la barre La LYONNAISE DE BANQUE demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R]. Madame [R] demande d'écarter ses pièces de 16 à 20.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

Cf. pièce 2 – pages 8 à 12 et pièce 3.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

Il ressort des pièces versées aux débats que les conventions d'occupation précaire applicables successivement entre les parties entre les saisons d'hiver 2014 à 2023 (pièce B1 du demandeur) désignent toutes

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Tribunal désigne Monsieur [W] [Q] aux fins de : * Convoquer les parties et leurs conseils * Se faire remettre toutes pièces nécessaires à la poursuite de l'expertise

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

Il ressort de l'acte introductif d'instance et des pièces versées aux débats que les demandes ont été régulièrement engagées. En conséquence, le Tribunal les examinera.

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TCOM

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

Cependant, aucun voyant d'alerte ne s'affiche.

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chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

Sur l'incident de communication de pièces Des pièces et des débats, le tribunal retient que : * ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] disposent déjà des éléments financiers (à savoir le chiffre d'affaires

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Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

* [Localité 8] est de constater que la société ATECC-SERVICES n'apporte aucune pièce à l'appui de cette information.

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