Des investigations menées par un concessionnaire PORSCHE ont mis en évidence : * la présence d'un amortisseur non conforme aux préconisations du constructeur, * ainsi qu'une altération du silencieux

judiciaire privilégient 5 scenarii possibles de départ de feu pour n'en retenir, à ce stade, qu'un seul qui apparait comme étant le plus plausible au regard de l'ensemble des investigations qu'ils ont menées

Ce courrier, dressé par la demanderesse, ne saurait être considéré comme un élé ment de preuve sérieux.

Les deux parties ont ensuite des échanges en vue de la vente éventuelle d'une machine de remplacement et se mettent verbalement d'accord sur le maintien en place de la ligne de conditionnement jusqu'à

Le 21 février 2024, les consorts [S], via leur conseil, mettent la société TRAMA VERDE en demeure d'exécuter ses engagements au titre de la promesse de vente et de verser le prix de 1 000 000 € avant le

validées par une assemblée générale régulière ; * Indiquer si les opérations d'audit et d'expertise diligentées par la société JEMS ont été autorisées formellement par les associés, ou si elles ont été menées

[B] [P] en qualité d'expert judiciaire, et leur DECLARER communes et opposables les opérations d'expertises menées par ce dernier ; DEBOUTER BRUNET de toutes ses demandes, fins et prétentions ; ORDONNER

la durée de la procédure, le défendeur présente les diligences accomplies depuis qu'il est en charge du dossier : Dès ordonnance de remplacement en date du 18 décembre 2017, des diligences ont été menées

[C], aucune tentative de médiation n'a été menée entre les parties, ni même proposée par M. [C]. Elle prétend que M. [C] est irrecevable en ses demandes.

travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations découlant des dispositions de l'article 1720 du code civil, Qu'une expertise menée

Il est précisé que la cession n'est pas encore actée à la date de l'audience, une procédure d'appel étant en cours devant la Cour d'appel de Versailles, des discussions amiables étant menées en parallèle

Une expertise "dommages-ouvrages" a été menée, concluant à la nécessité d'une reprise lourde du gros-œuvre avec déconstruction partielle et reconstruction.

Les désordres dénoncés par le CHRU les 20/11, 29/11, 04/12/2024 et mentionnés par EIFFAGE (pièces 16 et 17 adverses) mettent en exergue des problématiques de maintenance, qui ne relèvent pas de la garantie

Monsieur [Z] [F] fait savoir que ceci s'inscrit dans le cadre des nombreuses actions d'obstruction menées contre lui par les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20, en particulier, le non-paiement

A la lecture de ces échanges, l'on constate que LA POSTE ment dans ses conclusions. En effet, ce n'est pas M. [S] qui a démarché son futur employeur, mais bien LA POSTE qui a débauché M.

La société GCM FINANCE soutient enfin que la demande de jonction et l'appel en cause s'inscrivent dans une stratégie dilatoire menée conjointement par les sociétés KGK et HOLDING [R], visant à retarder