Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse 1] Activité : Mécanique auto réparation machines
Source officielleJEUDI
69d0d813cdc6046d47149610
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 15 loyers pour un montant total de 1.434,30 € TTC au titre des loyers impayés et 58,65 € pour l'assurance bris de machine, 2 loyers d'un
Source officielleJEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 5 loyers pour un montant total de 600,00 € TTC au titre des loyers impayés et 23,00 € pour l'assurance bris de machine, * 38 loyers d'un
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
remise en état, de la Location d'un matériel de remplacement, ou encore des préjudices subis à raison de la perte de clientèle et des dispositifs mis en place pour palier le dysfonctionnement de la machine
Source officielle2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société [J] [W] a pour activité l'achat, la vente, la réparation, l'entretien, le transport et l'installation de tous matériels, dont les machines-outils, notamment dans le domaine industriel.
Source officielleCHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 429526775 - 2007 B 27, a pour activité déclarée au RCS : Négoce et commercialisation de logiciels matériels informatiques machines
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
11 avril 2025
ÉRIC ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La société SOMAT exploite un fonds de commerce consistant en la vente, la location et la réparation de machines
Source officielle9ème chambre
69eb6ca1cdc6046d47610d69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 529453235 et exploite un fonds de commerce de : Installations de machines et d'équipements mécaniques, installations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La conception et la fabrication de tout ou parties de machines liés à la protection de l'environnement, au recyclage et aux économies d'énergie, et plus généralement de tout ou parties de machines d'usage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
filtration, la purification, l'assainissement ou l'épuration de l'air, de l'eau ou autres liquides, matières et composants chimiques ou organiques; la conception et la fabrication de tout ou partie de machines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage de moteurs et tout matériel électromécanique, machines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les prestations événementielles de location de machines à boissons à base de café, thé, chocolat ou eau, ainsi que la commercialisation de ces boissons et des consommables associés, tels que gobelets,
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL PMI DEMO, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le commerce de fer et de métaux, machines
Source officielleTrib. de Commerce
69bc95abcdc6046d474478a5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAM [Z] [S] est une société spécialisée dans la location de machines et d'équipements pour la construction.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cadre de relations commerciales préexistantes, KITTIM PROPRETE est redevable à l'égard de [Adresse 1] du paiement de 32 factures au titre, d'une part, de la location de différentes machines d'entretien
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et du mobilier garnissant le local aux fins d'exploitation du fonds de commerce « L'explorateur » sera ordonnée pour les seuls éléments mobiliers (matériel, stock, machines et autres mobiliers garnissant
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
l'instance, Maître [O] [P] ajoute que la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne toujours pas, que la machine
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
La SARL Boutroue affirme que la SARL Durand ne démontre pas l'origine de la nouvelle machine qui permet de produire des lames de 2,5 mm.
Source officielleLUNDI
6a0b348bcdc6046d4716b753
11 mai 2026
11 mai 2026
conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de paiement moyennant un loyer mensuel de 138,00 € TTC outre 5,30€ au titre du contrat de maintenance bris machine
Source officiellePage 7 sur 22