de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit ; l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats

Que pour le règlement des commandes futures, la société L'ART HABILLE a transmis un mandat de prélèvement signé.

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CASSINMONTANA [Adresse 1] Activité : Station-service et activités annexes (carburants distribués sous le régime du mandat

SIX CENT EUROS (39.600 €) du Prix de Cession sera versé directement au Vendeur par le Séquestre en contrepartie de la cession des éléments suivants : * TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000 €) pour les mandats

qualité de mandataire, avec pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir, le cas échéant, les sommes perçues à l'issue de celles-ci ; ORDONNE le versement dans cette procédure de mandat

mesure ont légitimement pu laisser croire à la société ADEO [G] que Madame [C] [U] était dûment mandatée.

Aux termes de ce mandat ABSOLUTE devait recevoir un montant forfaitaire HT de 2,5% du montant de l'opération, payable à la mise à disposition des fonds (pièce n°3), * La BANQUE POSTALE (hors cause) a

Par suite de cette assemblée générale, Monsieur [O] [K] est révoqué de son mandat de Président et Monsieur [A] [R] est nommé Président de la société MANNEKEN-PIS.

une attestation de mandat datée du 3 avril 2018.

22/02/2021 Que le représentant légal de la société LE MELIER à compter du 1er avril 2021 n'est plus Monsieur [T] Que la gestion de la société SOLAR ENGERGIE par Monsieur [T] dans le cadre de son mandat

Sur la révocation du mandat de directeur général M.

prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats

Irrégularité du mandat SEPA : La signature figurant sur le mandat ne correspond pas à celle de Mme [I]. L'IBAN indiqué est invalide, et aucun cachet de société n'y figure.

, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort […] Par assignation en date du 20 Juin 2025, la SARLU ISARE IMMOBILIER, agence immobilière qui a été mandatée

DIES IRAE demande la révocation du mandat de distribution de CALT et l'interdiction de conclure des contrats pour cette série.

Par LRAR en date du 28 mai 2024, présentée le 31, la société Progeris, mandatée par Rydge, met MVMJ en demeure de lui régler la somme de 43 235,31 €. En vain.

Le 6 décembre 2021, les parties ont signé un mandat intitulé « Mandat aides et subventions » au titre duquel SOGEDEV avait pour mission d'assister MY DEV WORLD dans l'identification et la justification

principal, Comparant et concluant par maître Didier CHAULLET, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 4], I - FAITS ET PROCEDURE : * Le 20 octobre 2021, la SARL APEROSYMPA.FR (mandant