ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 02/03/2026 par Jean-Luc

SAS) RG 2024 008615 PC : 41224401 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 décembre 2024 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Monsieur Luc

RG 2024005140 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

fixe les conditions d'indemnisation du locataire en cas de vol, en particulier son article 8, ce qui sort du champ de conseil du courtier ; de plus, IOC ne démontre pas qu'elle aurait trouvé sur le marché

Monsieur [U] expose que la société est en voie de développer de nouveaux marchés.

Jean-Luc MATTIUZZO Mme Marie-Pierre ALBANEL M. Bernard RIBIOLLET Date de prononcé (1) : 09 Avril 2025 Date de prorogation du délibéré : 12 Mars 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

Il a clos les débats et a dit que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi 24 juin 2025, reportée au 8 juillet 2025 en application de l'article 450 alinéa

Le groupe ETSY est une place de marché internationale en ligne, disponible à l'adresse www.etsy.com (la « Plateforme ETSY »), qui permet à des vendeurs professionnels et non-professionnels de proposer

Dauvet, Président, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute,ЕΤ * IMAGINEUR (SAS) POINT CENTRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET BALTAZARD LUCE

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

RG 2023005634 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA

de procédure civile, Condamner la SARL CARAVANING DU MARAIS aux entiers dépens.

HMN & Partners, demeurant [Adresse 14] Ayant pour avocat postulant Maître Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet FERREIRA, demeurant [Adresse 15] Comparante par Maître Lucas