Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

[U] [Y] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.

Le jugement du 26/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 26/08/2025.

été retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane SOUTRA et Laurent

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00280 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate

du tribunal, en application des articles L.643-13 et R.643-24 du code de commerce, la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de ladite société après avoir exposé : * qu'il ressort de différents

Jérôme LAURENT Par exploit d'huissier en date du 16/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Le jugement du 05/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 05/08/2025.