en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté.

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour

tenue par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U

en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté.

tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,

français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017232 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Lisa

La résine sur les murs comporte des marques de taloche ; la surface n'est pas lisse. Je relève des traces et des surépaisseurs.

Le paiement du Prix Provisoire a été réglé le jour de la signature de l'acte de cession par la société CapELAN CONSEILS.

: * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

; * Monsieur, [O], [D] n'a pas communiqué la liste certifiée des créanciers.

enseigne [R], dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour

l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

: * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour