la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'Avis Sirene de l'Association Dentaire Clamart, les bons de commande adressés par l'Association Clamart à la société LAB, Factures impayées, extraits

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait Kbis WHEELEE, le contrat

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Il résulte de l'extrait Kbis produit aux débats et du jugement d'ouverture du 25 octobre 2023 que le tribunal de commerce de NANTERRE a fixé la date de cessation

débiteur entrepreneur individuel sont comprises, sauf dispositions contraires, comme visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. » En Faits Madame [I] exerçait

Il appert de son extrait K-BIS, édité par mes soins et annexé au présent acte, qu'il s'agit bien toujours de son siège social, mais de très nombreuses mentions du Greffe indiquent « pli non distribuable

contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 06/01/2025, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier EXTRAIT

01/2023 au 31/12/2024 présentant par année et par mois, les bases, les cotisations dues, les paiements et les soldes * Un état des sommes non affectées et/ou crédits au profit de l'entreprise * Un extrait

Le tribunal relève que le montant demandé en principal (7 828,56 €) correspond exactement au solde débiteur de l'extrait de compte de tiers dans la comptabilité de PPC édité à la date du 25 juin 2024 composé

Elle produit : * Les mises en demeure du 17 septembre 2024 et 23 octobre 2024 * Extrait de compte * Factures impayées reprenant les conditions générales de vente ; Pour la société T.N.V en défense

L'extrait Kbis de VAUCRECY ENERGIE du 12 janvier 2026 versé au dossier atteste du caractère commercial de la société assignée et de sa domiciliation parisienne, validant la compétence du Tribunal des Activités

Extrait de compte 7. Mails transmis par IDF LOCATION à CGBM Le défendeur, la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS, ne conclut pas, ne comparaît pas ni personne pour lui.

la société QUALISPACE, a fourni en pièces justificatives 2 devis : * Le premier D23-0111 de 18 pages émis le 28 avril 2023, non signé et mentionnant le taux des pénalités en cas de retard ; * Un extrait

[D] [S] le 08/04/2024 (revenue avec la mention Défaut d'accès ou d'adressage) * Pièce n°22 : Statuts du GROUPE TZ du 04/01/2019 * Pièce n°23 : Extrait Kbis de la société GROUPE TZ * Pièce n°24 : Extrait

Il résulte notamment de l'extrait du [Localité 2] Livre client, devis accepté et signé, du contrat de location du 6 février 2024, des factures s'échelonnant du 30 novembre 2024 au 31 janvier 2025 et des

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention de partenariat CONV-0123 du 21 février 2023, les bordereaux mensuels de commissions, l'extrait

générales de vente de KLY GROUPE signées par la société E N'AIR, Bons de commande correspondant aux factures impayées, Bons de livraison correspondant aux factures impayées, intégralité des factures, Extrait

Ordonne à M [I] de fournir pour la prochaine audience le bilan de l'exercice clos au 30/04/2025 ; la situation intermédiaire sur 2026 ainsi qu'un extrait de compte bancaire RJ.

"Pappers" versé au dossier indique qu'elle est immatriculée au RCS de Foix ; Un extrait INPI versé au dossier montre que Création Piscine (désignation commerciale) et Discount Piscine (dénomination)