économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel

Il estime que la surfacturation dudit maître d'œuvre a fortement dégradé sa trésorerie qui ne lui permet pas de rembourser son prêt bancaire.

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel

greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel THOMAS, et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel

DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse 1] Représentées par Mme [B] [T], gérante des deux sociétés, assistée de Maître Emmanuel

Signe electroniquement par Emmanuelle PERRET Signe electroniquement par Anne-Laure RIBEIRO, commis-greffier.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [G], [C] es-qualités de liquidateur de la société HELYXIR PROMOTION 1,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me Emmanuelle MASSOL - SELARL

LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N., [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 818 063 190 RM 58 Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Dirigeant(s) : Monsieur Emmanuel

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.

Emmanuel Ramé, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Les salariés ne croient pas à la viabilité de l'offre en termes de pérennité.