CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 379 résultats pour « Collomb-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la

Source officielle

Page 7 sur 69

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 juillet 2023, Maître Gombaud, avocat de la société RC CUISINES, indiquait à la société EUROPE REGIES OUEST que son client ne réglerait pas les factures restées impayées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deceb1cdc6046d4741a18b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[K] [E], né le [Date naissance 1] 1993 à Colombes, devant ce tribunal pour l'audience du 2 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024070247 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076409 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, RCS de Nanterre B 447 895 954, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fdeccdc6046d470b3097

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [C] en qualité de juge commissaire de la procédure de RED ENERGIE (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu de débouter la société [Localité 1] de ses demandes de nullité des ventes, du véhicule RENAULT MASTER RED EDITION immatriculé [Immatriculation 1] et du véhicule RENAULT TRAFIC RED

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b66ecdc6046d47a5a9c8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : La SAS REN

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00515 SAS My REM Associés N° RG: 2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] :

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LANCIER K10, immatriculation FQ 099 MY * REM LANCIER K10, immatriculation FN 110 EV * REM LANCIER K10, immatriculation FW 372 KV * REM LANCIER K10, immatriculation FW 985 NR * REM GOTTER 75D RX11

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg distribuée par la Société par Actions Simplifiées [X], sise [Adresse 7] à [Localité 7] a été mise en cause et pourrait être à

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour la mise à disposition de matériels numériques, un contrat de maintenance et de service ainsi qu'un contrat de régie

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016633 opposant : -SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES

Source officielle