CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 résultats pour « Collet Ferré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO

SIREN 509329157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

17/04/2014

Voir →

Ventes et cessions

COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/02/2014

Voir →

Dépôts des comptes

COLLET FERRE LIAIGRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

09/09/2013

Voir →

Dépôts des comptes

COLLET FERRE LIAIGRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03/09/2012

Voir →

Dépôts des comptes

COLLET FERRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

19/08/2011

Voir →

TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rajouter que Monsieur [A] [C] ne pouvait pas ignorer que son entreprise était en état de cessation des paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où la TVA collectée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du 10 octobre 2022 ; * Attendu que CSR produit un Bon d'intervention technique à en-tête de VOXTEL, daté du 29 juin 2021, avec un descriptif des travaux précisant « Pré visite de site du client, collecte

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Á ce titre, il collecte les données personnelles auprès des visiteurs du site comparateur et les transmet au courtier afin d'obtenir un prix (….).

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société LE CLUB SASU assure par ailleurs, conformément au contrat, la collecte des remises de fin d'année accordées par les fournisseurs, le produit étant reversé à l'affilié la société GUYENNE CENTRAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En défense, Arc en Ciel fait valoir que : * Les factures antérieures au 19 septembre 2017 (5 ans avant la date de l'assignation du 30 août 2022) sont prescrites ; * L'ASECNA commet de nombreuses erreurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Collecter les enregistrements de pression, de température et autres données de fonctionnement, alarmes et les transitoires pouvant être extraits à partir de l'automate et du PC dédié. 12.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 janvier 2026 Rôle 2025 012562 DEMANDEUR : Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, [Adresse 1], comparant en personne, assistée de Me Amélie DE COLNET

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A travers ses déclarations sociales nominatives, DSN, l'entreprise adhérente déclare, puis verse les cotisations qu'elle a elle-même calculées et collectées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les fautes lourdes de EEA : l'obligation de moyens de l'expert-comptable impose une obligation de conseil qui contraint le professionnel à s'assurer que son client procède à l'établissement et à la collecte

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [A] exploite une ferme et des terres situées sur la commune de [Localité 1]. La société UPL distribue des produits phytosanitaires.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

n'a pas à éclairer l'assuré sur l'adéquation des garanties qu'il souscrit lorsqu'une simple lecture lui permet de connaître les conditions précises du contrat ; En ne lisant pas son contrat l'assuré commet

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL C/ Madame [E] [U] DEMANDEUR Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fera son affaire personnelle de leur rachat éventuel dans le cadre de leur réalisation par le liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à personne, à domicile, étant impossible, Monsieur [W] [D] étant absent, après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire, copie du présent acte a été déposée en l'étude sous enveloppe fermée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER CORRET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sont stipulés à l'article 1 dudit contrat : « Ces prestations incluent l'accompagnement des collaborateurs en charge des secteurs d'activité concernés, dans l'analyse de la situation actuelle, la collecte

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle commercialise notamment un logiciel de dématérialisation de documents, intitulé « XAMBOX », qui est une plateforme de coffres-forts numériques permettant la collecte et l'archivage de documents papier

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

KIOSQUE 15 Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée

Source officielle