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511 résultats pour « Christophe LE CHENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [X] [G], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL [D], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Comparaissant, représenté par Madame [D] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame [C] [G] [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sise, [Adresse 1], Comparaissant, C/ DEFENDERESSE SASU VESTAM IMMO, sise, [Adresse 2], [Localité 1], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par Maître, [R], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU BATIR CONSTRUIRE RENOVER, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

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TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21296cdc6046d478f36cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [P] [S] (SAS) [Adresse 1] Désigne pour la procédure les organes suivants : Juge-commissaire : CHRISTOPHE SUCRET ; Mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé N° 2025 005398 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE EMT & CO.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57cecdc6046d47b5db21

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005757 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [J] MARKET.

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TCOM

Procédures collectives

69dd2699cdc6046d471ae59b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2025, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL [Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous a été assignée devant

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TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd1366cdc6046d47190ec5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd181dcdc6046d471961d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle