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210 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 21 janvier 2020. La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que le fournisseur exclusif est la, [O], [K] pour 7 produits : Entrecôte Meuh 250 g UE, Entrecôte Meuh 400 g UE, Entrecôte Meuh 600 g UE, Pavé de rumsteak 180 g UE, Chutes de rumsteak (tartare) et Chaînette

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les pièces versées aux débats, notamment les documents d'ARTELIA relatifs au suivi du chantier, font état de retards.

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD dans un courriel du 24 mai 2022, dans lequel il est indiqué être « tout à fait d'accord » avec le détail de la somme de 130.520,61€, incluant celle relative au chantier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la pinte du pignon de la maison rebouche les trous dégrossir et couche de finition ; * Reprise de la demi pointe côté voisin reprise des trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [F] [P] allègue que son consentement a été vicié par Monsieur [M] [T] qui l'a empressé à verser un acompte alors même qu'il ne pouvait ignorer que la Société [J] [I] ne pourrait pas réaliser le chantier

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TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

LES FAITS La société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

En effet, la société LA GRANDE SERRE a perdu sa relation commerciale avec la banque BNP PARIBAS ainsi que celle avec l'architecte qui lui avait confié le chantier, du fait des retards de réalisation de

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Malgré le règlement de la quasi-totalité des travaux par VIRYDIS, BIO'R et OPSOON OUEST ont suspendu le chantier, BIO'R ayant cessé de régler OPSOON OUEST pour les prestations déjà réalisées.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 15 septembre 2022, la société YONA DESIGN fait constater par un Commissaire de justice des malfaçons sur le chantier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question des contrats en cours mais aussi concernant la gestion des chantiers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question des contrats en cours mais aussi concernant la gestion des chantiers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question des contrats en cours mais aussi concernant la gestion des chantiers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question des contrats en cours mais aussi concernant la gestion des chantiers

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

social est [Adresse 3], à [Localité 2] (84) est intervenue à différentes reprises à la demande de la SARL MARSEILLEVEYRE CRR, dont le siège social est [Adresse 4], à [Localité 4] (13) au titre d'un chantier

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

De plus, la dirigeante a communiqué des prévisions de chiffre d'affaires très pessimistes n'ayant intégré aucun nouveau chantier ni nouveau client, alors qu'elle continue de générer et de soumettre de

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

avant l'ouverture des opérations d'expertise, les attestations d'assurance de son ou ses assureurs de responsabilité dont la ou les polices était en vigueur d'une part, au moment de l'ouverture de chantier

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