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de Messieurs [N] [A], et [X] [J], salariés, en leurs explications, faisant part d'une accumulation de difficultés liées notamment à la conjoncture économique, indiquant une trésorerie tendue, et le carnet

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

Ainsi, il précise que la société devrait disposer d'une meilleure visibilité sur son carnet de commandes au début de l'année 2026.

Source officielle

TCOM

69c9121dcdc6046d476462eb

Commerce

9 avril 2025

résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que malgré les mesures d'économie mises en place par la SAS SFM RENOV ainsi qu'un carnet

Source officielle

TCOM

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

redressement ; qu'en conséquence, une nouvelle période d'observation s'avère nécessaire ; Le dirigeant expose que le retard est dû aux difficultés qu'il rencontre avec l'expert-comptable, mais que son carnet

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b554cdc6046d471a4b17

Commerce

14 octobre 2025

Maître [K] maintient les termes de sa requête arguant d'une trésorerie obérée et d'un carnet de commande au plus bas.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

déjà reçu un acompte sur plan de 16K€, qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un projet de plan de sauvegarde, Attendu que le débiteur explique avoir un carnet

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

Président de la société débitrice, assisté du Cabinet d'expertise comptable FDL (Monsieur [Q] [D]), en leurs explications, faisant part de graves problèmes de santé, d'une concurrence accrue, indiquant un carnet

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

qu'aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été communiquée, qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, Madame [I] [X], gérante de la SARL PEGC SERVICES indique que le carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire sollicite de Monsieur [Z] [A] qu'il fournisse au Mandataire Judiciaire les devis éventuels ainsi que son carnet de commandes, Qu'il trouve un expert comptable

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

Le carnet de commandes actuel ne permet plus d'assurer une activité suffisante afin de mobiliser les salariés.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

[C] a indiqué avoir un carnet de commandes bien rempli avec de bonnes marges, Attendu qu'il a précisé avoir régularisé tous les incidents de paiement auprès des fournisseurs et avoir payé une parties

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TCOM

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS, [G], [D] poursuit son activité ; Que la société dispose d'un carnet

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc390ccdc6046d47a9c64c

Commerce

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0be071cdc6046d472555dc

Commerce

12 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, assistés de Mme Nelly ASTOLFI, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

droit ni titre le matériel objet du contrat de location depuis cette date, et par conséquent, * ordonner la restitution immédiate du matériel loué en bon état d'entretien et de fonctionnement, du carnet

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a345f6cdc6046d47129eb0

Commerce

20 janvier 2026

pour la ou les raisons suivantes : Raison qui n'ont pu ou voulu m'être communiquées La copie du présent a été remise à Monsieur [W] [U], fils du signifié ainsi déclaré, qui l'a accepté, sous pli cacheté

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

ne saurait valablement dénier la réalité de la commande, la preuve, libre en matière commerciale, de celle-ci étant rapportée par les bons de livraison signés, sans pouvoir être excipé l'absence de cachet

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

Le contrat stipulait une rémunération fondée sur une commission de 20 % prélevée sur les cachets des artistes et intégralement reversée à Monsieur, [H].

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TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

Discussion et motivation [D] expose que : * elle produit aux débats les bons de commande, établis sur papier à en-tête de P.A.C, signés par cette dernière et revêtus de son cachet commercial ; * elle

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