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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a118f70cdc6046d47ac1499
22 mai 2026
22 mai 2026
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118fe9cdc6046d47ac1e30
22 mai 2026
22 mai 2026
R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6eedcdc6046d47b82fb4
24 avril 2026
24 avril 2026
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df151dcdc6046d4746ab81
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df172acdc6046d4746cc2d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf66cdc6046d47877c04
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis du juge commissaire, Vu les
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
17 avril 2026
17 avril 2026
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09f5cdc6046d47454d41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63ce9cdc6046d47e7ee0e
15 avril 2025
15 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Attendu que l'article R626-17 du code de commerce applicable à la sauvegarde, applicable à la procédure de redressement judiciaire dispose que « dés le dépôt au greffe du rapport de l'administrateur ou
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62818cdc6046d47e62749
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
15 avril 2025
15 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
20 avril 2026
L.623-1 DU CODE DE COMMERCE, DIT QUE LA SARL [Z] [Y] (SARL) DEVRA, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R622-9 DU CODE DE COMMERCE, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR LE TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
d'ouvrir conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 6 novembre 2026, Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [G] [X], en qualité de juge commissaire
Source officiellePage 7 sur 38