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Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

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Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072653 17/01/2025 ENTRE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret - RCS B 413356353 Partie demanderesse : comparant

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Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré

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Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c041b0cdc6046d479301af

Commerce

6 janvier 2026

Activité : maçonnerie isolation Dirigeant(s): Monsieur [H] [P] [E] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

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Référé vendredi salle 3

69d590f0cdc6046d4774f313

Commerce

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025056252 17/10/2025 ENTRE : SARL E.C.C.V., dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 479122939 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (L0092

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf51cdc6046d47237304

Commerce

4 mai 2026

EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE LE DEBITEUR SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR UN MONTANT

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Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, et M.

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Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024079906 07/03/2025 FNTRF · SAS FED, dont le siège social est 17 rue d'Astorg 75008 PARIS - RCS B 440235273 Partie demanderesse : comparant par Me Chloé VATELOT Avocat

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Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

[R] [O] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CITY CAR [Adresse 2] Activité exploitation de véhicules de transport

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Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros

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Référés

69f0d60ccdc6046d47d9e6c2

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 RG n°: 2025R01476 DEMANDEURS SCCV [F] [Z] MARNE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par FLV & Associés - Me Antoine

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Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur [K] TISSIER lors des débats, du délibéré et du prononcé

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Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés

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Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

un montant de 40,00 € HT.

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AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

un montant de 40,00 € HT.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

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