Aussi, le dernier mois connu précédant chacune des révisions correspond indistinctement, pour chaque année, à l'année 2015.

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% * règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

Il expose que les difficultés financières résultent d'une baisse des commandes clients la société ayant réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 € depuis le début de l'année.

Par LRAR en date du 3 mars 2025, BCC réitère auprès de [R] sa demande de paiement de commissions.

, * 29.33 % la 3 ème année, * 33.33 % la 4 ème année, * 33.34 % la 5 ème année

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

SMA expose, à l'appui des pièces annexées à son dossier de plaidoirie : Un contrat d'assurance, a été signé entre SMA et BYA le 28 mai 2020.

de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation

de chaque année et pour la dernière fois, le 31 mars 2025 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024. 3.

La date de cessation des paiements a été fixée au premier mai 2024 correspondant à la date de la dénonciation du contrat AMAZON.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

mise à disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne

du mois de mars 2025.

Suivant cet acte, était emprunté à taux 0 % un capital de 80 000 euros lequel devait être remboursé en une unique échéance le 25 mai 2021.