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268 résultats pour « Amas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f09cdc6046d4784ce13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8ac6ecdc6046d4787b19e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8acf4cdc6046d4787bb0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accca9cdc6046d47e4befa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [Q] Juges Commissaires suppléants : Mandataire Judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Administrateur : SELARL AMAJ représentée par Maître [R] MANENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2786fcdc6046d47c31da4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46f4acdc6046d47f745bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Défendeur(s) : CREALYS FINANCES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 815 340 385 Représentant(s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT Composition du Tribunal lors du débat et du

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [A] [R] Mandataire Judiciaire : Me [M] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Administrateur : SELARL AMAJ représentée par Maître [F] MANENT [Adresse 5] [Localité 4] Dit que

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27849cdc6046d47c31a83

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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7ème chambre

69eaafe5cdc6046d475114cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ammar CHALAL [Adresse 3], Président comparant en personne En présence de : SELARL [X]-PECOU mission conduite par Me [Z] [X], mandataire judiciaire de la SAS Extravaganz [Localité 1], M.

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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a957cdc6046d47d59920

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Chiffre d'affaires: 14 574,00 € [Localité 1] (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; AMB

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire a réceptionné une offre de reprise qui doit être significativement améliorée, Qu'un nouvel amateur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85e30cdc6046d4780998f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.

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Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nom commercial : GTS MANAGEMENT Activité : L'activité d'intermédiaire sportif, la représentation, l'assistance ou le conseil auprès de tous joueurs, entraîneurs ou clubs sportifs professionnels ou amateurs

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

grossistes ont revu à la baisse le prix d'achat des huîtres ce qui a engendré une forte baisse du chiffre d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de46cdc6046d47736d48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

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