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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Défendeur(s): La SAS ASPHALT ETANCHE GROUPE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle fait partie du groupe ALEXANDRE, Monsieur [O] [A] étant gérant de toutes les sociétés. La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
s): La SAS [Adresse 2] DEMENAGEMENT [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPARANT Défendeur(S) : [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :: Etienne JACQUEMIN : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleLUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour,
Source officielleContentieux Général
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
8 avril 2025
son personnel au cours du mois ou du trimestre, la caisse procède à une évaluation provisionnelle des cotisations due par l'adhérent sur la base des salaires figurant sur sa dernière déclaration, augmentés
Source officielleContentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
8 avril 2025
son personnel au cours du mois ou du trimestre, la caisse procède à une évaluation provisionnelle des cotisations due par l'adhérent sur la base des salaires figurant sur sa dernière déclaration, augmentés
Source officielleContentieux Général
69dba8bfcdc6046d47fbd404
8 avril 2025
8 avril 2025
son personnel au cours du mois ou du trimestre, la caisse procède à une évaluation provisionnelle des cotisations due par l'adhérent sur la base des salaires figurant sur sa dernière déclaration, augmentés
Source officielleContentieux Général
69dba8eecdc6046d47fbd912
8 avril 2025
8 avril 2025
son personnel au cours du mois ou du trimestre, la caisse procède à une évaluation provisionnelle des cotisations due par l'adhérent sur la base des salaires figurant sur sa dernière déclaration, augmentés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
11 juillet 2025
numéro 339 187 890 RCS ANTIBES En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
OPTIMUM AUTOMOTIVE indique qu'à partir du 1er décembre 2019, l'entreprise individuelle [M] [R] a cessé tout paiement sans avoir pour autant dénoncé les contrats.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] demanderesse représentée par Maître David ELBAZ, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Louise BARGIBANT Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Alexandrine
Source officiellechambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret -RCS de Nanterre 332 199 462 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Sigrist & associés représentée par Maître Quentin Sigrist, avocat et comparant par Me Alexandra
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4].
Source officiellePage 7 sur 9