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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur la proposition du tribunal, une conciliation entre les parties a été tentée, sans succès.

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TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : comparant par L'A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS représentée par Me Francis Bonnet des Tuves, avocat (G685) ET : Monsieur [S] [X], demeurant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

75007 Paris - RCS B 449834233 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Présentation de la demanderesse 1.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, seule juridiction compétente.

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans les 8 jours suivant l'envoi de la lettre les deux parties se concerteront pour désigner un conciliateur pris parmi les experts judiciaires figurant sur la liste de la CNEJITA.

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris

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TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RCS de Paris 552 1202 22 Partie demanderesse : assistée de la Selarl JCD Avocats représentée par Me Grégoire Azzaro, avocat et comparant par la Scp Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par

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TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le conseil des parties défenderesses ne s'y opposant pas.

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TCOM

12 ème chambre

69d1e399cdc6046d472aa490

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DES TROIS FRERES, 28 rue des Trois Frères 75018 Paris PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [L] Copies: - TPG - SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01

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Trib. de Commerce

69a13dc8cdc6046d47e391d7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2848 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM PARIS

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TCOM

Chambre 2-3

69d84d19cdc6046d47b53b4c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la trésorerie est positive, que le prévisionnel d'exploitation

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TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 9 avril 2026, la SAS CHRISANGE PARIS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL VIGIPRO FRANCE, (RCS PARIS 535 302 608), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Matthieu Nicolet

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demanderesse : comparant par Me Stéphane SERVANT membre de la SELARL LSA PARIS, avocat (E2233) ET : 1) SARL BEZONS RED 1, dont le siège social est 33 rue de l'Arcade 75008 Paris - RCS Paris 750837056

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