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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1025ccdc6046d47176031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle

Page 66 sur 463

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202504994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 SAS AUTREMENT IMMOBILIER [Adresse 1] MODIFICATION

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par actes du 3 mars 2016, 51 % des parts de la société Saz Electricité ont été cédées à la société ALS et 100 % des parts de la SCI Tribeca ont été cédées à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Océane PERON Avocat substituant Me Alexandre VERMYNCK Avocat (R045) ET : SAS Aegide, dont le siège social est 42 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris -RCS B 401397765

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 397 740 242) représentée par son gérant, Mme [N] [R] nom d'usage [J] demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b00cdc6046d47676d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [T] [X] IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris [Numéro identifiant 1]) représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CESSATION DES PAIEMENTS SARL YOGAN DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 490 084 274) représentée par son gérant, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

contentieux à la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société SOBECA, chargée de l'entretien du parc automobile de la société [F], avait confié ce véhicule à la société DES en juillet 2021 pour réparation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66396cdc6046d4751859a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur le Greffier de ce Tribunal a convoqué les parties à comparaitre à l'audience du 23/01/2025.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SA PACIFICA 8/10 BD de Vaugirard 75724 Paris CEDEX 15 - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE DEMANDEUR [Z] 37 Parc d Activités de la Boisinière Lieudit Veaurenoult 35530 Servon-sur-Vilaine

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TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PARIS ELEGANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

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TCOM

Procédures collectives

6a111908cdc6046d47a370e5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :

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TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Paris - RCS B 832416903 Partie défenderesse : assistée de Me Le Bouard Noémie Avocat (Versailles) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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