CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 087 résultats pour « Masure-Besson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeac12cdc6046d47077199

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac35cdc6046d47077460

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacb7cdc6046d47077ecf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacfbcdc6046d470783c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead42cdc6046d47078a43

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ressort des éléments comptables produits que sur la période d'observation écoulée, Monsieur [L] a réalisé un chiffre d'affaires de 845€; Attendu qu'en terme de trésorerie, le compte ouvert pour les besoins

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73489cdc6046d47fda065

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au mandataire judiciaire, sans délai, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au mandataire judiciaire, sans délai, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Afin de gérer de manière plus efficiente son besoin en fonds de roulement, la société va basculer en paiement mensuel de la TVA à compter de janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81656cdc6046d47dcf164

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81736cdc6046d47dd0460

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [N], représentée par Maître [B] [N] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [T], représentée par Maître [E] [T] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a3d1cdc6046d47ea218f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [G] représentée par Maître [Q] [G], [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8b3cdc6046d47ea7257

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle

Page 64 sur 205

← PrécédentSuivant →