AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2030dcdc6046d478dfb39
14 avril 2026
14 avril 2026
En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de
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Trib. de Commerce
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
4 mai 2026
et suivants du code de commerce pour : Omer maçonnerie SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853611770 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maçonnerie Prise en la personne de monsieur [R]
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