Tribunal, avant dire droit, a prononcé la jonction de cette affaire avec l'affaire précédente sous le N° de rôle 2024 F 00038 PRETENTION et MOYENS DES PARTIES Dans l'état final de la procédure et par voie

« La condamner aux entiers dépens » L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 06/03/2026 au 10/04/2026, les parties ayant été avisées que la décision serait prononcée par voie de mise à

aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois de septembre 2025, outre la somme de 764,86 € correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du

aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de décembre 2024, outre la somme de 7 060,57 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

Bon de commande n° SO012454 correspondant à la facture n° IN16007 6. Bon de commande n° SO012454/ BL004644 correspondant à la facture n° IN16443 7.

La SAS TELECOMMANDE EXPRESS, exploite un fonds de commerce de vente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent en SAS. Son siège social est situé [Adresse 1].

ENTRE : La société italienne [X] [K] immatriculée sous le numéro CF01142230299, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL YDES, représentée par Me Valérie NICOD ayant comme correspondant

2 : Paiement en 5 annuités de 20 % Le premier dividende sera payable à la date anniversaire de l'arrêté du plan par le commissaire à l'exécution du plan auquel j'adresserai dans le les sommes correspondantes

* Pour « couvrir le dommage » subi par Citycare du fait de la perte d'un matériel, le locataire doit lui verser une indemnité correspondant à « la valeur de référence du matériel fixée à 1 500 €

aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2023 au mois de novembre 2023, outre la somme de 778,81 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

Les États membres peuvent, par conséquent, conserver ou introduire des dispositions nationales qui correspondent aux dispositions de la présente directive, ou à certaines de ses dispositions, pour des

Le 12 février 2024, la société ETS GRENIER SAS réfutait les arguments de la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS et la mettait en demeure de payer la somme de 55.674,57 € correspondant aux factures impayées.

Est-ce que ce nouveau budget et cette nouvelle façon de collaborer vous correspondent mieux ?

aux cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de septembre 2025, outre la somme de 298,99 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

aux cotisations dues pour la période des mois de décembre 2023 et janvier 2024, outre la somme de 307,35 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du

aux cotisations dues pour la période du mois d'août 2022 au mois de décembre 2022 et le mois de mai 2023, outre la somme de 323,28 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard

aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de mai 2024, outre la somme de 404,23 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du

aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de juillet 2024 et du mois de septembre 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 359,53 euros correspondant aux frais de contentieux