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422 résultats pour « textes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

référés du 16/09/2025 Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SARL DUMONT-[Localité 1] - Maître DUMONT-[Localité 1] [Localité 2] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société ART RESTO, spécialisée

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl DIRECT CHAIS [Adresse 1] Activité : Vente de vins sur internet, en magasin spécialisé

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient également que le contrat ne comprendrait pas les caractéristiques essentielles du site à créer, alors que ce sont les techniciens spécialisés dans la création qui finalise le site et non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

- [V] [Z] [Adresse 5] SAS 2LMC ayant son siège social situé au [Adresse 6], Intervenante volontaire représentée par Me [M] [B] - [V] [Z] [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société SFS est spécialisée

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL (ci-après « CCI ») est spécialisée

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TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal rappelle que sont appelés à statuer sur l'application des articles L. 442-1 à L. 442-4 du code de commerce les tribunaux spécialisés désignés par décret.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lors des débats en chambre du conseil : La SARL [I] [N], représentée par Monsieur [M] [Z], gérant de la SARL SAVOIES RECOUVREMENT, selon pouvoir spécial du 09/09/2025, expose que l'impayé remonte à l'année

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TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [F] [A] par les soins de Monsieur le Greffier du Tribunal et selon les formes et délais prévus par les Articles R.653-2 et R.631-4 du Code de Commerce, Monsieur [F] [A], sur le fondement des textes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LES FAITS : La SAS LISEVA, représentée par sa présidente la SARL CCSC, exerce une activité de traiteur et de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé sous l'enseigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CHALET JEAN MACE (SAS), qui exerce une activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D'autre part, il est de jurisprudence assurée que la seule référence à l'article L. 442-1 du code de commerce, entraîne compétence des juridictions spécialisées.

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TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [B], [U] est une société spécialisée

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

plans relatifs au développement, à l'organisation et à l'exploitation des moyens des entreprises dans les domaines de l'électronique et des hautes technologies, la vente à distance sur catalogue spécialisé

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 1]; * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachant, s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN est un groupement forestier, spécialisé en sylviculture et autres activités forestières.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir spécial

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, à l'issue de la crise sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux

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