Demandeur (s) : MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES - Me David CUSINATO NON COMPARANT Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] Représentant

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013572 Pappal automatique de la precédure Débiteur(s): SOL

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [U] [C], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE [Adresse 1] Défendeur (s) : URBAT PROMOTION (SAS) [Adresse 2

DEFENDEUR : * SARL JLT Création, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [Y] [P], [Adresse 3] [Localité 2].

N° 139 TRII BUNAL DE COMMERCE DE, [Q] FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse

Maître [M] [N], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 8 janvier 2026,l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 3] a fait assigner la société ALIMO DECOR (SARL) - [Adresse 4], peinture revêtement de sol

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

(OAP), la SA GROUPE ZEPHIR, la SASU GROUPE SOLLY AZAR ont une activité d'agents et courtiers d'assurances. La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.

* Condamner la SAS HYBRIDE B, sous astreinte provisoire de 100€ par jour de retard à compter de la décision à communiquer son attestation d'assurance décennale et responsabilité civile pour les chantiers

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

à son terme, outre les entiers dépens.

Le devis, établi après un relevé visuel au sol, était transmis dans l'après-midi, répondant diligemment à la demande de son client de réaliser les travaux rapidement.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F723 Procédure 2024RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MON SOL

le numéro 845 300 847 Activité : Tous travaux de carrelages, revêtements de sols, traitement des sols et autres activités connexes, complémentaires ou similaires, ainsi qu'à titre accessoire, toute activité

Monsieur [B] dépose son rapport d'expertise le 30 mai 2024.