Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025
- ECLI
- 69abcc0ecdc6046d47cecb24
- Date
- 17 janvier 2025
- Condamnation
- 7 087 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [U] [C], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE [Adresse 1] Défendeur (s) : URBAT PROMOTION (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 352 588 727 Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/202 AFFAIRE : SARL EPILOGUE représentée par Maître [U] [C], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE c/ URBAT PROMOTION (SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Victor STANESCU.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
69abcc0ecdc6046d47cecb24
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA