, en remplacement de la SELARL ALLIANCE MJ précédemment désignée ; PROROGE le terme du délai dans lequel la clôture de la procédure devra être prononcée jusqu'au 07/05/2027.

de la procédure devait être prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'à titre liminaire, il y a lieu de prendre acte que par Ordonnance

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'à titre liminaire, il y a lieu de prendre acte que par Ordonnance

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13/01/2026 Par des actes en date du 10 et 12 juillet 2023, la société MSO POUVERELS a fait assigner les sociétés EHTP, LE

du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car dans l'attente d'une ordonnance de passif sur instance en cours ; et estime qu'un délai

Monsieur le Président de notre tribunal a rendu en date du 01/12/2025 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal d'avoir à assigner la SOCIETE [R] [W] (SARL) afin d'examiner la clôture de

Il y découvre pour la première fois le bilan clôturé au 30 septembre 2023, lequel confirme une situation de trésorerie dégradée.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile. Disons qu'il n'y a pas lieu à référé.

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 14 février 2024 ; Par ordonnance en date du 7 avril 2022, la présidente du tribunal de commerce d'Evry a ordonné l'application

L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Monsieur le Président de notre tribunal a rendu en date du 01/12/2025 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal d'avoir à assigner [A] [C] (SAS) afin d'examiner la clôture de la procédure

-9 du code de commerce en prorogeant pourun an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 septembre 2025 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce,

En conséquence, nous rétracterons notre ordonnance du 4 août 2023 et confirmerons les termes de notre ordonnance du 23 mars 2023.

procédure de liquidation judiciaire, le Tribunal fixe un délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.