Elle soutient que plusieurs éléments démontrent que le groupe frigorifique T500R était bien conforme aux exigences réglementaires au moment de la livraison : * L'attestation de conformité technique initiale

Par ordonnance du 22 juillet 2024, il a été fait droit à cette requête.

Cette ordonnance est signifiée par acte de commissaire de justice le 13 janvier 2025 et délivrée à personne.

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

La résiliation du bail est devenue effective le 10 avril 2023, les loyers n'ayant pas été payés, ce que confirme l'ordonnance en référé rendue le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux.

L'ordonnance mise en délibérée sera contradictoire et en premier ressort.

L'ordonnance a été signifiée à la société, [A], [U], [B] le 27 janvier 2025.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la demanderesse, la société ARCHIBALD : La société ARCHIBALD confirme les termes de son assignation, et verse aux débats les pièces justificatives de sa demande, à

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société KEOBIZ de payer à la société ROYAL FORMATION un montant total de 5.444,80 €, soit un principal

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

Par une ordonnance de référé en date du 13 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Bordeaux désigne Monsieur [N] [H] en qualité d'expert. Le rapport est déposé le 15 février 2024.

17/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à

BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01723 (IP n° 2024I02532) SARL ACTIV LEAD C/ SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE [O] * SARL ACTIV LEAD, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Par courriel du 18 mars 2025, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a confirmé le maintien de ses prétentions.

Le Procureur de la République a repris les termes de sa requête et a confirmé sa demande de voir condamner Madame [E] [F] ([H]) à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société JF INGENIERIE SAS a bénéficié de deux procédures de conciliation prononcées successivement par ordonnances

la société Musique Shop a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 6 février 2025.

Vu l'ordonnance du président de ce tribunal, rendue le 11 avril 2025, par laquelle il était fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur, dont il sera pris acte de l'échec le 17 septembre 2025