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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
de lavage et import-export, sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 818 586 646 - 2016 B 648 et exerce une activité de pizzeria, restaurant, salon de thé sous la forme d'une SARL
Source officielleChambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[K] [S], expert-comptable du cabinet EUROPE EXPERTISE CONSEIL, [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 2], présent.
Source officielleChambre 2-6
69d84916cdc6046d47b4fbc2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[I] [E], expert-comptable, [Adresse 2], présent. * Mme [P] [D], représentant des salariés, [Adresse 1], présente.
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Et il a constaté l'accord des parties sur le fait que sans cette information, une nouvelle expertise n'apporterait rien au litige.
Source officielleProcédures Collectives
69db5e67cdc6046d47f6f273
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [J] [N], la SCP [K] [Q] - [G] [A] - SYLVIE [O] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db642bcdc6046d47f75281
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [Y] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dc41f6cdc6046d47091833
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [A] [I], la SCP [S] [G] - [L] [Y] - SYLVIE [T] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Avenue du Danemark 80029 AMIENS CEDEX 1 Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS VISIAUDITION 21T RUE DE PARIS 60128 PLAILLY Laquelle exerce
Source officielle.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce
Source officielleProcédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [T] [N] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78751cdc6046d4779ef19
7 avril 2026
7 avril 2026
La société EXPERT BATIMMO SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [Y] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Si l'aspect social apparait satisfaisant, il est contre les offres puisque la valeur expertale, telle que fixée par l'expert sur ordonnance du juge est de 400 K€ que les prix de cession même avec la reprise
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [H] en qualité d'expert, Vu les dispositions de l'article 279 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il ressort de la requête annexée que les opérations d'expertise nécessitent une traduction,
Source officielleProcédures Collectives
69dc6f7bcdc6046d470c514c
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EXPERT FACADE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'import, l'export, la vente et la fabrication de tous matériels se rapportant auxdits véhicules.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 951 420 728 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'import - export
Source officielleR E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C], ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire ; DÉSIGNER à cet effet tel expert il plaira à Madame le président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 1] ;
Source officielleProcédures Collectives
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [M], la Selarl [Z] [X] [R] [D] [G] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db63dfcdc6046d47f74dab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [B] [H] - [O] [G] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
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