AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, la qualification d'emprunteur non averti n'est pas établie au regard de l'expérience professionnelle de son dirigeant et du caractère usuel des opérations.
Source officiellePage 6 sur 11
REPARELEC, REPARELEC PRO & CIE, EPOUDRY, DELAUNAY, Régine, Flore, (non, inscrite, -, indivision, DELAUNAY), Magali, (non, inscrite, -, indivision, DELAUNAY), Julia, (non, inscrite, -, indivision, DELAUNAY)
Mise en activité de la société acte sous seing privé du 03/11/2017, enregistré au SIE Cholet le 07/11/2017, bordereau n°2017/551 case n°2 ext 1500 adresses des vendeurs : Madame Régine EPOUDRY, Route de Beaupréau, Saint Florent le Vieil 49410 Mauges sur Loire, Madame Flore DELAUNAY, Domaine de Rouret 07120 Grospierres, Madame Magali DELAUNAY, 213 Les Cosniers, Anetz 44150 Vair sur Loire, Madame Julia DELAUNAY, 2 Le Bois Vert, Varades 44370 Loireauxence
30/11/2017
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OLIOP, Indivision PELUS NEE RISPAIL MONIQUE - NON INSCRITE AU RCS
06/12/2016
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SOCIETE FANJAUD ACHILLE, Indivision FANJAUD, Achille, non inscrite au RCS
29/07/2016
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HECKLER, Indivision HECKLER, Jean-Louis, Pierre, Michel, -, non, inscrite, au, RCS
20/07/2016
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STATION SERVICE DU SUD, indivision BONZI Nadia,Marina, Rudy (non immatriculée au Rcs)
Acte SSP en date du 30/06/2016 enregistrement au SIE de Salon de Provence en date du 01/07/2016 Bordereau N° 2016/840 Case N°9 Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du CC
15/07/2016
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Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Q] [Adresse 5] [Localité 2], DÉFENDEUR - non comparant La S.A.
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