dispose de plusieurs établissements secondaires à travers la France, pour chacun desquels elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle comportant notamment une extension

La SA [M] [B] a confié en mai 2018 à un groupement momentané d'entreprises comprenant la SAS Atlas Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et

plus généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension

l'extension de certaines dispositions aux petits professionnels, notamment s'agissant de la teneur de son effectif salarié au jour de la signature du contrat.

[X] [R], entrepreneur individuel, en Juillet 2023 une étude béton armée dans le cadre de travaux d'extension de leur maison individuelle pour un montant de 3049,20 € réglé intégralement le 2 août 2023.

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

a été communiquée, faisant état de son intérêt pour accompagner la société NEW NANOVARE pour un projet de levée de fonds de 3M€.

Compte tenu de la complexité du litige, le Tribunal éventuellement saisi au fond devra être éclairé par un avis d'expert.

création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds

Nous constatons que les motifs et explications énoncés à la barre suffisent pour permettre d'accorder la mesure d'extension sollicitée, l'expert ayant émis un avis favorable.

Nous constatons que l'expert, Monsieur [Y] [K], a émis un avis favorable à l'extension des opérations d'expertise aux sociétés assignées, par note aux parties n°10 en date du 31 mars 2026.

l'extension de certaines dispositions aux petits professionnels, notamment s'agissant de la teneur de son effectif salarié au jour de la signature du contrat.

industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension

avec des véhicules n'excédant pas 3,5 t de Pma La location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles léaers La création, l'acavisition, la location, la prise en location aérance de tous fonds

* DIRE recevable et bien fondé l'intervention volontaire de la société TSC 2018, société subissant les dommages et préjudices liés à la défectuosité des vitrines fabriquées par la société [N] REFRIGERATION

2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires, Vu les pièces versées aux débats, * Juger l'association FNCIP-HT recevable et bien fondée

demande : « Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 du code civil et L110-3 du code de commerce, À titre principal : * DECLARER la demande recevable et bien fondée

Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.